Contexte international

La démocratie participative : une tendance mondiale | La démocratie participative : le résultat d’années de débat scientifique au niveau international | Pourquoi maintenant ? | Un éventail de techniques | Quelques exemples internationaux importants pour le G1000 | Observateurs internationaux pour le G1000 | Le rapport des observateurs internationaux

 

La démocratie participative : une tendance mondiale

Le G1000 est une initiative qui veut faire connaître et promouvoir la démocratie participative en Belgique. Mais pour avoir un aperçu plus large du contexte dans lequel cette initiative évolue, il faut voir ce qui se passe bien au-delà des frontières du pays. Le G1000 fait partie d'un courant international plus large, qui rassemble des initiatives qui poursuivent un but commun: augmenter l’implication et la participation des simples citoyens dans les processus démocratiques. De telles initiatives, qui expérimentent divers modèles de participation citoyenne, sont poursuivies non seulement en Belgique, ou en Europe, mais dans un grand nombre de démocraties, en ce compris des nations qui n’ont adopté un fonctionnement démocratique que depuis quelques dizaines d’années.

 

Le site web www.participedia.net publie une liste toujours plus longue et une carte des initiatives semblables. On y trouve pour l’instant des informations sur les 136 actions les plus spécifiques (on y trouve par exemple le British Columbia Citizens' Assembly de 2004, le Conseil Constitutionnel de l'Islande de 2011, et le Citizens' Parliament de 2009 en Australie). La carte visible sur le site montre les initiatives de concertation qui ont été mises en place un peu partout, et affiche des informations spécifiques. On peut ainsi être étonné de voir non seulement à quel point ces initiatives existent à des endroits divers, mais aussi à quel point elles sont elles-mêmes diverses et sont présentes à l'arrière-plan des décisions de politique importantes, même si elles sont beaucoup moins médiatisées que les élections. En effet, s’il arrive que la démocratie participative attire l’attention des médias, les informations les concernant circulent le plus souvent indépendamment de ceux-ci.

 

Ce qui se dessine est un mouvement mondial et grandissant qui consiste en quelques grandes mais surtout beaucoup de petites initiatives. Elles sont parfois organisées à l'échelle d'un pays ou d'une région, mais restent plus souvent limitées au niveau local : une ville, une commune ou un quartier. Parfois, il est question d'un thème spécifique (voir par exemple l'initiative du Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek (viWTA – Samenleving & Technologie), pour effectuer une étude en 2006 et au sujet de la pauvreté et la technologie, sur base d'un processus intensément participatif avec plus de 700 gens vivant dans la pauvreté). Le nombre d'initiatives continue à s'accroître. Il s'agit ici d'une tendance internationale, et ce n’est pas fini. La liste de www.participedia.net est encore loin d’être complète!

 

La démocratie participative : le résultat d’années de débat scientifique au niveau international

Il n’y a pas de hasard à ce que cette tendance vers l'innovation démocratique se fasse sentir aujourd'hui à tant d'endroits. Ce large courant innovant peut être considéré comme une réponse à une des importantes critiques faites à la démocratie.

 

En quoi consiste cette critique? Une démocratie représentative, dans laquelle la participation de citoyen est uniquement exprimée par les élections est trop minimaliste. De nombreux théoriciens et philosophes l’ont affirmé : cette démocratie est trop peu portée par la population. En effet, tout ce que cette « démocratie » demande de ses citoyens, c’est une voix ; mais elle ne sait pas ce que cette voix signifie véritablement. Dans une telle démocratie minimaliste, les citoyens ne sont pas appelés à s'informer de manière sérieuse. Et il n'est pas exigé d'eux qu'ils soient bien au courant du débat public, ni qu’ils sachent exactement pour quoi ou qui ils votent.

 

Une telle démocratie n'offre pas non plus aux citoyens la possibilité d’apporter une explication ou une justification à de la voix qui ils ont émis. Dans une démocratie minimaliste, les citoyens donnent peut-être bien un signal, mais ils n’y a pas d’obligation d’entamer un dialogue au sujet de ce signal qui soit systématique, structuré et organisé, que ce soit avec les dirigeants ou avec les autres citoyens. Et les conséquences sont parfois néfastes: les dirigeants interprètent « la volonté du peuple » en fonction de leurs propres convictions et intérêt, et les citoyens se sentent complètement incompris. Dans le pire des cas, une démocratie représentative est un dialogue de sourds.

 

Cette critique a existé depuis longtemps. On la retrouve chez Rousseau ou chez John Stuart Mill, de même que chez les philosophes politiques contemporains. Beaucoup de choses ont été pensées et écrites sur le sujet au cours des deux derniers siècles, mais c’est seulement depuis quelques décennies que dans beaucoup de pays, des avancées sont faites dans la direction de la pratique, cette tendance étant encouragée par le soutien d’un nombre grandissant de grands noms de la sociologie et des sciences politiques, comme par exemple David Farrell, Robert Dahl, John Dryzek, Pippa Norris, John Fishkin ou Robert E. Goodin.

 

Aujourd’hui plus que jamais, des expériences sont faites avec la démocratie. Et bien que ces expériences puissent être très différentes les unes que les autres sur le plan de méthode, de l'ambition et de la portée, elles ont souvent en commun qu’elles sont des formes de « démocratie participative » (aussi parfois appelée « démocratie démocratie délibérative»). Dans la littérature scientifique internationale traitant de ce sujet (qui entre-temps remplit les rayons des bibliothèques ; pour un bel aperçu, voir le livre de Robert E. Goodin, Innovating democracy: democratic theory and practice after the deliberative turn, Oxford University Press 2008) – parle de plus en plus, et ce depuis deux décennies, de « deliberative turn » dans la pensée démocratique.

 

La parole est centrale dans chacune des initiatives récentes. La concertation et la délibération permette à chaque citoyen de connaître les perspectives, les intérêts, les expériences et les soucis des autres. Même quand un tel dialogue ne permet pas de résoudre un problème politique, il peut aider à en améliorer la compréhension au sein d’un groupe plus large de citoyens, lesquels sont peut-être éloigné du débat public dans d'autres circonstances.

 

Goodin (2008, p. 4) écrit:

 

“We probably will have to settle things by voting rather than merely talking (…). Nevertheless, talking together does make an important contribution, in getting all the relevant alternatives and considerations onto the table. Even just the anticipation of having to defend our position to others can help push us to internalize their perspectives and reflect systematically on such information as we have, thus leading us to make better decisions from a democratic point of view.”

 

La réflexion actuelle au sujet de la démocratie est donc de plus en orientée vers l’idée que le processus de consultation est, lui-même, au moins aussi important que la décision prise.

 

Pourquoi maintenant ?

Ces dernières années ont vu se présenter des changements sociaux qui ont fait grandir le besoin que nous avons d’une démocratie participative, et ce non seulement en Belgique. Dans beaucoup pays, les citoyens ont gagné en autonomie, le paysage médiatique a beaucoup changé (journalisme citoyen, médias sociaux, …), les gouvernements sont de plus en plus intéressés par l’input du public, y compris en dehors des élections, les partis politiques ont beaucoup perdu de leur statut traditionnel (ils ont moins de membres, et les citoyens se sentent moins fidèlement liés à un parti) et fonctionnent comme des organisations classiques (syndicats, fonds d’assistance maladie et coopératives) et moins de comme des intermédiaires entre la masse populaire et le pouvoir.

 

Des leçons importantes ont aussi été tirées des changements démocratiques qui se sont présentées au cours des dernières décennies dans différentes parties du monde. L’optimisme général du début des années 90, surfant sur la vague de démocratisation en Amérique du Sud et l'Europe Centrale et de l'Est a rapidement fait place à un sentiment d'incertitude. Les élections étaient-elles bien suffisantes? De toute évidence non. Les exemples de tentative de démocratisation, surtout en Afrique, ont montré que les élections ne sont pas un obstacle efficace à un conflit. Aussi important, les méthodes classiques de la démocratie représentative ne sont souvent pas en mesure de construire une cohabitation réellement démocratique. Il est frappant que le recours aux urnes ait souvent contribué à plus de conflit, plutôt que l’inverse. Les élections en tant que tel ne sont pas le problème, mais bien le manque d’attitude démocratique aussi bien parmi la population que parmi les politiciens.

 

Ces dernières années l’idée à fleuri que dans les plus vieilles démocraties aussi, d’autres moyens que seulement des élections sont nécessaires à trouver une solution à un conflit (conflit qui est inhérent à une démocratie). Et les méthodes participatives de la démocratie participative peuvent aider.

 

Un éventail de techniques

Il n’y a pas de forme unique de démocratie participative. Il y a un large éventail de méthodes et de techniques qui peuvent être mises en pratique à petite ou grande échelle. Pour un aperçu, voir par exemple The Deliberative Democracy Handbook: Strategies for Effective Civic Engagement in the Twenty-First Century de John Gastil et de Peter Levine (Jossey-Bass, 2005).

 

Le G1000 use essentiellement d'une méthode qui soutient ce qu’on appelle dans le jargon « un mini-public ». Au lieu compter sur les institutions ou les organisations existantes, un nouveau groupe de citoyens est convoqué. Ce groupe doit être est suffisamment petit pour que la concertation reste possible, mais également suffisamment grand pour que le groupe comporte le plus grand nombre de point de vue divers que possible).

 

Il est important d’écrire que dans le cadre du G1000, il s'agit de citoyens arbitrairement sélectionnés. Dans d'autres cas fréquents, les citoyens sont impliqués sur base d’une auto-sélection (ils présentent volontairement leur candidature) ou simplement parce qu’ils sont des experts ou des parties concernées par le débat. Une telle participation est aussi légitime. L’auto-sélection a par exemple été utilisée lorsdu Particpatory Budgeting réussi, qui a démarré en 1989, à Porto Alegre au Brésil (et a été ensuite beaucoup imité dans d'autres villes latino-américaines) ou lors du Chicago Alternative Policing Strategy, responsable d’une spectaculaire diminution de la criminalité dans la ville au cours des années 90.

 

Voici ci-dessous quelques-uns exemples connus d’utilisation des techniques qui sont basées sur « le mini-publics » et de différentes façons d’essayer d’impliquer un groupe de participants aussi divers que possible:

 

• Le jury citoyen (Citizens' Jury): première utilisation aux EU en 1974. Un jury de citoyen consiste en générale en un groupe de 18 à 24 citoyens arbitraires qui se rassemblent pendant une courte période (4 à 7 jours) et doivent formuler une recommandation sur base des témoignages des experts.

 

• La conférence de consensus (Consensus Conference): mise en place par le Danish Board of Technology en 1987. Il s'agit en général d'un groupe de 15 gens qui se réunissent lors de deux week-ends et décident de l'ordre du jour d’un forum public de quatre jours.

 

• Le sondage délibératif (Deliberative Poll): méthode introduite en 1988 par James S. Fishkin. Un groupe de 250 à 500 citoyens choisis arbitrairement écoute des experts, délibère ensuite en petits séminaires de 15 personnes et se réunit ensuite à nouveau dans le cadre d’une conversation avec les experts. Des sondages sont réalisés avant et après le déroulement de cette procédure, de telle sorte qu’on puisse observer le changement éventuel d’opinion des participants répertorie.

 

• « 21st Century Town meeting »: par AmericaSpeaks. Il s’agit d’une, en général, grande réunion (de 500 jusqu'à 5000 participants). La concertation se déroule en petits groupes de 10 ou de 12. Les informations sont ensuite réunies via un réseau d’ordinateurs et sont communiquées vers tous les participants.

 

Quelques exemples internationaux importants pour le G1000

Le G1000 a choisi de combiner plusieurs techniques courantes au niveau international. D’autres initiatives récentes de démocratie participative à grande échelle ont aussi fait appel à une combinaison des méthodes. Voici, ci-dessous, quelques exemples connus. Ces informations proviennent toutes de Participedia.net ou du site Web de l'initiative dont il est en question.

 

Islande: Constitutional Council

The Constitutional Council was a body of 25 appointed Icelandic citizens, which was charged with creating a constitutional draft between 6 April and 29 July 2011. Initially the constitution was meant to be revised by a nationally elected assembly, but following a controversial Supreme Court decision to void the assembly elections, the Icelandic parliament (Althingi) appointed the elects to form a council.

The parliament had called for a constitutional revision in response to the national economic meltdown, which had caused the country’s stock exchange, currency and banks to crash in October 2008. Taking its cue from nation-wide protests and non-confrontational efforts by civil organisations, the governing parties decided that the citizenship should be involved in creating a new constitution. The council was ordered to do this by drawing on the results of a consultative citizens’ forum, as well as by advertising “extensively for proposals from the public, interest groups or other parties.” The council attempted to meet this condition by making innovative use of the internet, subscribing to popular social media like Youtube, Twitter, Facebook and Flickr and arguably making Iceland the first country to use crowdsourcing as a means for constitutional revision. This may have produced some notable ideas, such as the public ownership of Iceland’s natural resources, an article on information rights, and an attempt to enshrine the Parliament’s role in the supervision of financial management.

 

Irlande: We the citizens

‘We the Citizens’ is an independent national initiative with a clear and simple idea. We want to explore whether our Republic could benefit by citizens coming together in new ways of public decision-making. We believe this could help to renew trust in politics at this time of social and economic crisis in Ireland. So what are we about? In May and June of 2011, 'We the Citizens' invited fellow citizens to come together to share views on how to make our country better. ‘We the Citizens’ asked the people of Ireland to participate in one of our seven citizens’ events around the country. The purpose of the events was to provide a space for people to engage with each other on the future of our country. The 'We the Citizens' team are currently compiling the results of the Assembly and the extensive national survey work that took place before and after the Assembly.

 

Australie: Australia's first Citizens' Parliament

Australia's first Citizens' Parliament (also referred to as Australian Citizens' Parliament and ACP) was a large-scale three-day deliberation that took place in Canberra between randomly-selected citizens of Australia in February 2009. Organized by the new Democracy Foundation, the citizens were asked to address the question of how the Australian government could be strengthened to better serve the people. Their results, 13 proposals, were presented to the Australian Parliament. This event was meticulously recorded and provides an important vault of resources for future research.

Canada: Citizens' Assembly on Electoral Reform

The Citizens' Assembly on Electoral Reform was a body created by the government of British Columbia, Canada. The Assembly was charged with investigating and recommending changes to improve the electoral system of the province. The body was composed of 160 citizens selected ar random from throughout the province. These members met approximately every other weekend for one year to deliberate about alternative voting arrangements. In October 2004, the Assembly recommended replacing the province's existing First Past the Post (FPTP) system with a Single Transferable Vote (STV) system: this recommendation was put to the electorate-at-large in a referendum held concurrently with the 2005 provincial election. The referendum required approval by 60% of votes and simple majorities in 60% of the 79 districts in order to pass: final results indicate that the referendum failed with only 57.7% of votes in favor, although it did have majority support in 77 of the 79 electoral districts. Because this referendum was somewhat inconclusive, the government called another referendum on the same question, with the same approval thresholds that was held on May 12, 2009. In that referendum, the STV was defeated with 62 percent of voters opposing the change.

Meeting of Minds. European Citizens’ Deliberation on Brain Science

A two-year pilot project led by a European panel of 126 citizens. A partner consortium of technology assessment bodies, science museums, academic institutions and public foundations from nine European countries launched this initiative in 2004 with the support of the European Commission.

The initiative gives European citizens a unique opportunity to learn more about the impact of brain research on their daily lives and society as a whole, to discuss their questions and ideas with leading European researchers, experts and policy-makers, put them in touch with fellow citizens from other European countries and make a personal contribution to a report detailing what the people of Europe believe to be possible and desirable in the area of brain science and what they recommend policy-makers and researchers to be aware of for future developments in this field.

Through this approach, the Meeting of Minds initiative wishes to meet EU calls for greater public involvement in the debate on future research, technological decision-making and governance.

 

Observateurs internationaux pour le G1000

Dans le but de tisser des liens avec les acteurs de ce contexte international, le G1000 a invité une équipe d’observateurs internationaux, choisis pour leur expérience étendues et leurs connaissances solides. La plupart sont les auteurs de textes importants au sujet de la démocratie délibérative, ou d’autres ont fait partie d’organisation et les ont décrite. Le 11 novembre, ils ont pourront observer le processus entier. Ils écriront alors un rapport partiel contenant des commentaires et des constats, et seront consulté lors de la poursuite du projet au-delà de cette date.

 

Ci-dessous, plus d’informations au sujet de ces observateurs:

Prof. dr. David Farrell (Irlande)

Professor Farrell is a specialist in the study of parties, elections, electoral systems and members of parliament. He is founding co-editor of Party Politics and a co-editor of the Oxford University Press series on 'Comparative Politics'. Prior to his move to Dublin, Professor Farrell was professor and head of Social Sciences at the University of Manchester.

Dr. Julien Talpin (France)

Julien Talpin is a research fellow in political science at Ceraps/University of Lille 2 (France). His research deals with deliberative democracy, political socialisation and the transformations of representative government. He has studied a variety of democratic innovations from citizen juries, neighbourhood councils and participatory budgeting. Using both ethnographic and socio-historical methods, he has mainly focused on the individual impact of participation and deliberation. He has recently published ‘When democratic innovations let the people decide: An evaluation of co-governance experiments’ (edited by B. Geissel, K. Newton) ; Democratic Innovations, (Routledge, 2011) ; and (with S. Wojcik), 'Deliberating environmental policy issues: Comparing the learning potential of online and face-to-face discussions on climate change', Policy and Internet, 2010, 2 (4).

Prof. Dr. Jean Tillie (Pays-Bas)

Jean Tillie studied Political Science and wrote his PhD dissertation on determinants and measurement of party preference and voting behaviour, at the Universiteit van Amsterdam. Jean Tillie is Professor Electoral Policies by special appointment at the University of Amsterdam. He is also the programme leader of the AISSR programme group ‘Challenges to Democratic Representation’. Jean Tillie studies the quality of multicultural democracy. His research focuses on radicalism and extremism, extreme right voting behavior, anti-immigrant feelings and the political integration of immigrants. He is also coordinating the EURISLAM project (an international comparative study on the social-cultural integration of Muslims).

Ms. Ida Andersen (Danemark, Danish Board of Technology)

The Danish Board of Technology is an independent council supervised by the Danish Ministry of Science, Technology and Development. The purpose of The Danish Board of Technology is to diffuse information on technology: IT, genetic engineering, energy, environmental issues, biotechnology, health and transportation. The Danish Board of Technology has developed numerous methods for the purpose of involving citizens, including the so-called Citizens’ Hearing and the Consensus Conference. By means of these methods, among others, the Danish Board of Technology seeks the counsel of common citizens with regard to societal issues, thus gaining knowledge of the public’s priorities, ideas and suggested solutions.

Dr. Clodagh Harris (Irlande)

Dr Clodagh Harris is a lecturer in the Department of Government, University College Cork. Her research interests include; deliberative democracy, active democratic citizenship, political participation and the scholarship of teaching and learning in political science. She has published in leading international journals such as Representation, European Political Science, PS Political Science and Politics and the Journal of Political Science Education . In 2004 she was seconded to TASC an independent think tank in Dublin to manage its Democracy Commission project (funded by the JRCT) and edit its final report `Engaging citizens the case for democratic renewal in Ireland ' (2005). During her time with the Commission she organised its public consultations across the island of Ireland on issues of political participation particularly amongst the under 25s and those living in socially disadvantaged areas. Forum theatre and community art were used to engage with the target groups. Dr Harris is also one of the key authors of 'Power to the People: Assessing Democracy in Ireland' , New Island: Dublin (2007), the first comprehensive audit of the state of democracy in modern Ireland. Dr. Harris has also been commissioned by the National Forum on Europe and by the European Movement to facilitate the Irish strands of the European Citizens Consultations.

Richard Stilmann II (USA)

Richard J. Stillman II is a Professor of Public Administration at the School of Public Affairs, University of Colorado Denver. He taught on the faculties of George Mason University and California State University-Bakersfield and is the author or editor of several books. Stillman is an elected fellow in the National Academy of Public Administration and his textbook, Public Administration: Concepts and Cases, 8th edition is used at over 400 universities and colleges. Professor Stillman is the Editor of Public Administration Review, The Premier Journal of Public Administration.

Cécile Le Clercq (Commission Européenne)

Ms. Le Clercq represents the ‘Citizens' Policy’ Unit at the European Commission’s Communication DG. The unit’s Europe for Citizens programme’s main priorities include encouraging citizens to become actively involved in the process of European integration, empowering them to develop a sense of European identity, and enhancing mutual understanding between Europeans. In more concrete terms, the programme’s priority areas are: promoting participation and democracy at the EU level; the future of the Union and its basic values; intercultural dialogue; employment, social cohesion and sustainable development; and boosting awareness of the societal impact of EU policies.

 

Le rapport des observateurs internationaux

Rapport des observateurs internationaux sur le G1000 du 11 Novembre 2011